En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.languedocisolation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Société par Actions Simplifiée Languedoc Isolation – Km 4 route de Pézenas – 34500 Béziers – 04.67.31.25.20 – contacts@languedoc-isolation.fr – Siret : 32623282400036 – NAF : 4329A

Président de Languedoc Isolation : Gilles LEYSSENOT
Directrice de Languedoc Isolation : Valérie LEYSSENOT
Responsable publication : Youness CHKAF
Webmaster : Christophe Bourcier
Hébergeur : Société OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
Tél : +33 (0)9 72 10 10 07 Site Internet : www.ovh.fr
Délégué à la protection des données : contacts@languedoc-isolation.fr

L’utilisation du site https://www.languedocisolation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.languedocisolation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les liens hypertextes présents sur le site des établissements « Languedoc Isolation » et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des établissements « Languedoc Isolation » quant au contenu de ces sites.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Les destinataires des données sont les services des établissements « Languedoc Isolation ». Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent.

Le site internet https://www.laguedocisolation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.laguedocisolation.com s’efforce de fournir sur le site https://www.laguedocisolation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.laguedocisolation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.laguedocisolation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Languedoc Isolation

Le présent site constitue une oeuvre dont l’établissement « Languedoc Isolation » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété des établissements « Languedoc Isolation » ou de tiers ayant autorisé les établissements « Languedoc Isolation » à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de l’établissement« Languedoc Isolation », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les DP collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, des informations pour le formulaire et de sa navigation sur le Site https://www.laguedocisolation.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Languedoc Isolation est représenté par Gilles LEYSSENOT, son représentant légal

Languedoc Isolation s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Le client a la possibilité d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. L’ensemble des données personnelles récoltés par Languedoc Isolation sont exclusivement récupérer par la société Languedoc Isolation, elles ne sont donc pas commercialisées. En aucun cas Languedoc Isolation se porte responsable d’un démarchage téléphonique ou autre de la part d’une autre société.

https://www/languedocisolation.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : Test d’éligibilité, données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction, utilisation pour analyses ou statistiques
• pour mener des campagnes de communication: numéro de téléphone, adresse email, prospectus

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.languedocisolation.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.languedocisolation.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.languedocisolation.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.languedocisolation.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.languedocisolation.com par écrit à l’adresse suivante :

Languedoc Isolation – km4 route de Pézenas – 34500 Béziers

04.67.31.25.20

contacts@languedocisolation.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.languedocisolation.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.languedocisolation.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.languedocisolation.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://www.languedocisolation s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Toutes les précautions sont prises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations.

Les données collectées, utilisé par notre service client, seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Malgré tous les efforts pour sécuriser la confidentialité de l’ensemble de vos données, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complétement sûre. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.